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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 703
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 703 est retiré.
Quel est, en définitive, l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 704 ?
