Intervention de Jean-Claude Requier

Notre commission d'enquête clôt aujourd'hui ses investigations, entamées au début du mois de janvier, avec l'audition du ministre de l'intérieur, M. Bruno Le Roux.

L'espace Schengen, conçu pour rendre effective la libre circulation en Europe, a été malmené par la crise migratoire et les attentats terroristes qui ont endeuillé plusieurs pays européens, et d'abord le nôtre. Ces événements ont conduit à s'interroger sur la pérennité de Schengen. Nos travaux nous ont toutefois montré que des mesures avaient été prises, souvent d'ailleurs sur le fondement d'initiatives franco-allemandes, pour améliorer son fonctionnement. Celui-ci a été rééquilibré dans un sens plus favorable à la sécurité des frontières et donc de nos concitoyens.

Nous avons également pu mesurer, lors de nos déplacements sur le terrain, l'investissement de nos forces de sécurité dans le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, depuis le 13 novembre 2015. Je voudrais remercier vos services, Monsieur le Ministre, pour leur excellente coopération dans le déroulement de nos travaux. Je puis vous assurer que mes collègues y ont, eux aussi, été sensibles.

Le 20 février dernier, avec votre homologue allemand, Thomas de Maizière, vous avez adressé une lettre à la Commission européenne pour l'alerter sur la nécessité d'aller plus loin dans la révision en cours du code frontières Schengen. Pourriez-vous nous en dire plus sur les intentions et les demandes françaises ? Après les réformes déjà engagées, qui sont nombreuses, quelles sont les perspectives du fonctionnement de l'espace Schengen à plus long terme ? Est-il opportun, et réaliste, de maintenir des contrôles aux frontières intérieures dans un espace de libre circulation ? Voilà quelques-unes des questions qui intéressent notre commission d'enquête.

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le fil conducteur de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteur, François-Noël Buffet, à vous poser des questions.

Cette audition est ouverte à la presse et sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.

Je rappelle enfin, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, à lever la main et à dire : « Je le jure. ».

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, prête serment.