Intervention de Bruno Le Roux

Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 15 mars 2017 à 14h00
Audition de M. Bruno Le roux ministre de l'intérieur

Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur :

J'ai mobilisé les préfets pour qu'ils commencent à procéder au démantèlement du camp. L'objectif est d'abord la reprise de contrôle du fonctionnement du centre. Mais, compte tenu de l'afflux et du point de fixation que représente désormais le site, la question posée est celle non seulement du rétablissement de l'ordre public, mais aussi du démantèlement progressif du camp. Je veux néanmoins m'assurer, au préalable, de la bonne mobilisation des places en CAO, les centres d'accueil et d'orientation.

Quant à l'interopérabilité des systèmes d'information, elle ne peut être atteinte que progressivement. Des avancées ont déjà été enregistrées - je pense notamment aux hotspots grecs : l'interrogation d'Eurodac et du SIS est désormais possible en une seule fois. C'est un progrès. D'autres chantiers plus ambitieux, techniques, nécessiteront du temps, en particulier l'élaboration de l'ETIAS et la refondation de l'architecture du SIS.

Pour ce qui concerne l'interconnexion des fichiers, certaines barrières juridiques sont incontournables, en particulier s'agissant des libertés individuelles. Avec Thomas de Maizière et, je l'espère, mes homologues espagnol et peut-être italien, nous allons demander à être entendus par la commission LIBE du Parlement européen afin de montrer qu'aucune de nos propositions n'est restrictive pour la liberté des citoyens européens. L'expérience du PNR le montre : il faut beaucoup discuter avec le Parlement européen ! Nous en profiterons pour aborder également la question du chiffrement, c'est-à-dire de la communication de leurs données par les opérateurs.

Pour ce qui a trait à l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, l'une des questions dont nous discutons avec mon homologue allemand est celle de savoir jusqu'à quel point nous pouvons faire en sorte que la question politique ne l'emporte pas sur l'application de l'accord. Il s'agit de bien distinguer ce qui relève, d'une part, d'un accord de moyen terme, voire de long terme, et, d'autre part, d'une montée de tension ponctuelle, liée à un certain nombre de propos tenus récemment par le président turc à l'égard non pas de la France, mais d'autres États membres de l'Union. L'objectif est de préserver l'accord et de tenter, autant que faire se peut, de l'isoler des débats politiques.

Quant aux dates auxquelles les autres pays disposeront d'un PNR opérationnel, je ne suis pas en mesure de vous répondre précisément. À chaque réunion du Conseil, je m'efforce de souligner que nous mettons en oeuvre le PNR, pour notre part, de façon très rapide et selon des modalités d'application très larges. Nous montrons ainsi aux autres que c'est possible ! Mais je ne dispose pas d'éléments précis sur la volonté et la capacité des autres États membres de mettre en oeuvre ce dispositif dans des délais proches.

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