Intervention de Bruno Le Roux

S'agissant des chiffres, nous vous communiquerons des éléments écrits.

Concernant l'assouplissement, tout l'enjeu, avant de restaurer une totale liberté de circulation, est de clarifier les contrôles aux frontières. Si la menace persiste, nous devons pouvoir allonger leur durée. Je le redis : il ne s'agit pas d'une fermeture des frontières, mais d'un contrôle aux frontières. Ce dispositif a permis de procéder, depuis son rétablissement, à 92 millions de contrôles, dont 65 000 procédures de non-admission. Il s'est révélé utile ; nous souhaitons donc le maintenir.

Pour ce qui concerne la solidarité, le traité prévoit déjà des procédures si certains pays ne respectent pas leurs obligations. Conseil après Conseil, je cherche à les convaincre plutôt qu'à accroître la coercition. Tous les États concernés ne sont pas totalement fermés ; je cherche à créer des effets de levier afin que l'un, prenant sa part de l'effort de solidarité, entraîne les autres.

La coopération avec les pays d'origine et de transit se décline dans de nombreux domaines : lutte contre l'immigration irrégulière, contrôles aux frontières, dispositifs d'accueil, développement. Au Niger, l'Union européenne est identifiée très précisément en tant que cheville ouvrière de dispositifs qui fonctionnent bien. Je pense en particulier aux 140 millions d'euros issus du fonds fiduciaire d'urgence mis en place en novembre 2015 au sommet de La Valette. Les résultats sont très concrets, même si les passeurs, en Afrique comme à Calais, changent de routes et tentent de déjouer les contrôles - nous devons sans cesse réadapter les dispositifs.

Sur le paquet asile, nous avons des divergences à surmonter, s'agissant notamment de l'étendue des responsabilités des pays de première entrée et de la solidarité dont ils doivent bénéficier. C'est cet équilibre qui est aujourd'hui au coeur de la négociation.

Concernant les CAO, oui, l'État doit respecter ses engagements ! L'ouverture d'un CAO est fondée sur la confiance entre les différents acteurs : la collectivité d'accueil, l'opérateur, l'État. Les conséquences d'une rupture de confiance s'étendraient bien au-delà du territoire directement concerné. On me demande s'il sera nécessaire de procéder à des réquisitions ; mais la réquisition doit être le dernier recours, dès lors que les élus sont aujourd'hui persuadés qu'accueillir un CAO, ça marche ! Peu d'élus, après coup, le regrettent ; en revanche, beaucoup le regretteraient si nous ne respections pas nos engagements.

Un certain nombre d'élus acceptent désormais d'envisager la possibilité d'un accueil en logement diffus. Cette option ne rend pas plus facile la prise en charge sociale, mais permet de diversifier le dispositif, sachant, en outre, qu'en cas d'augmentation de la tension, le prix de l'hébergement en CAO pourrait évoluer à la hausse. Quoi qu'il en soit, la base du fonctionnement des CAO est la confiance entre les différents acteurs concernés.

Enfin, à Calais, depuis le début de l'année, nous avons démantelé six filières de passeurs clandestins ; mais de telles filières se renouvellent en permanence. Les tentatives d'intrusion dans les camions se poursuivent : plus de 150 il y a deux nuits ! Ce n'est donc pas par manque d'humanité que le Gouvernement fait tout pour empêcher la réinstallation d'un camp à Calais,...