Intervention de Claude Nougein

Nous présenterons officiellement ce rapport le 16 mars à la Journée des entreprises, sous le titre Moderniser la transmission des entreprises en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires. Chaque mot est pesé.

Depuis le 15 novembre dernier et le point d'étape qui nous avait réunis, nous avons complété notre travail par de nouvelles auditions, notamment pour affiner nos premières conclusions sur le financement des entreprises, la question très spécifique de la transmission agricole, ainsi que la problématique de la reprise par les salariés. Nous avons également interrogé par écrit différentes ambassades - avec un succès mitigé, seul le Royaume-Uni ayant répondu - pour vérifier les éléments de comparaisons internationales qui nous avaient été communiqués par certains représentants du monde de l'entreprise.

Nous nous sommes également déplacés sur le terrain : nous étions lundi dernier à Nantes pour y rencontrer Éric Belile, qui est en train de transmettre avec succès, mais non sans difficulté, son entreprise à ses salariés. Une séquence vidéo tournée à cette occasion sera présentée lors des débats de la journée des entreprises, le 16 mars prochain.

Nous vous présentons aujourd'hui les conclusions de notre rapport, avec nos préconisations pour améliorer et fluidifier la transmission d'entreprise en France. Je rappelle que 60 000 entreprises changent de main chaque année. Précisions que le terme générique de « transmission » regroupe les cessions à titre onéreux ainsi que les transmissions familiales à titre gratuit, et concerne aussi bien les cédants que les acquéreurs.

Ces auditions supplémentaires ont conforté le premier diagnostic que nous vous avions présenté en novembre dernier : difficulté à obtenir des statistiques fiables, information insuffisante, transmission mal préparée, difficulté de financement, cadre fiscal et économique inadapté et reprise interne mal accompagnée.

Face à ces six maux, nous vous proposons six actions à prendre d'urgence pour donner un nouveau souffle à la transmission en France.

La première action consiste à mieux connaître les réalités statistiques et économiques. Nous rencontrons une réelle difficulté depuis 2006 à obtenir des statistiques fiables en matière de transmission, ce qui complique toute politique proactive en la matière. Nous vous proposons donc de confier à l'INSEE une mission de collecte de données basées sur des définitions claires, pouvant servir de référence en matière de transmission d'entreprise.

Nous vous proposons également d'affiner les données statistiques disponibles à l'échelle d'un territoire pour étudier l'impact de la transmission sur les emplois directs et indirects. En effet, nous avons pu constater que les études existantes sur la transmission d'entreprise mélangeaient des données provenant de plusieurs pays ou de plusieurs régions très différentes sans prendre en compte les externalités positives ou négatives au sein d'un territoire donné. Or, nous savons bien, en tant qu'élus ruraux, que l'enjeu de la reprise d'un commerce, d'une exploitation ou d'une usine ne se limite nullement à la question du dynamisme à venir de l'entreprise ou des emplois concernés par son éventuelle fermeture : il concerne de manière plus large la vitalité de l'ensemble d'un bassin de vie, avec son bourg-centre, son école, son bureau de poste, son boulanger. La fermeture d'un commerce à Paris ou dans d'autres grandes villes, comme New York, n'a qu'un impact relatif sur l'activité de la ville, alors que la fermeture d'une entreprise dans un village de l'Indre, du Cantal ou des Hautes-Alpes peut potentiellement mettre en danger l'avenir de nombreux emplois, publics et privés.

Je pourrais citer une ou deux entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont la fermeture en région affecterait un bassin d'emploi couvrant au moins trois départements ruraux. Or aucune étude statistique ne prend en compte cette réalité. Nous avons par exemple eu de grandes difficultés à connaître le nombre exact d'ETI en France. Quand on sait qu'elles emploient des millions de personnes, c'est inquiétant !