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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2017 à 9h05
Philippe Bas, président :Le Sénat est une assemblée permanente et assure la continuité de la République. Nous nous réunissons donc aujourd'hui pour écouter notre quatuor de rapporteurs sur leur bilan de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale.
