Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Si les difficultés de représentativité des petites communes se limitaient à la possibilité pour un titulaire de se faire remplacer par un suppléant, nous n’aurions pas beaucoup de soucis à nous faire. Je suis beaucoup plus inquiet pour la suite de la discussion, car le projet de loi prévoit des dispositions qui réduisent drastiquement leur représentation. Nous reviendrons sur ce sujet lors de l’examen de l’article 3.

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