Intervention de Jean-Pierre Vial

Bravo aux rapporteurs pour ce travail, qui mérite d'être poursuivi.

Je remarque moi aussi que les départements, qui étaient voués à disparaître, sortent renforcés de la création des grandes régions. Cela ne veut pas dire que l'équilibre entre régions et départements est harmonieux, le débat que nous avons eu sur les maisons des régions dans les territoires en est l'illustration.

Les départements se sont vu priver de la compétence en matière économique au profit des régions, qui tentent de prendre le relais. Les agences de développement économique des départements, pour ceux qui en avaient, passent donc sous le contrôle des régions, mais en tant qu'antenne départementale. Le bon sens s'applique là où c'est possible. Créer des antennes ex nihilo est plus difficile.

Lors de notre déplacement à Toulouse, nous avons pu constater que le président du département et le président de la métropole avaient trouvé un modus vivendi original : chacun fiche la paix à l'autre et tout va bien. Mais cela implique, pour le président de la métropole, de travailler avec des collectivités extérieures au département. C'est stupéfiant !

Il y a par ailleurs une urgence à revoir le calendrier fixé pour la mise en oeuvre des intercommunalités. Elles se disent asphyxiées, incapables de tout mettre en place dans les délais fixés.

Il y a également urgence à élaborer un pacte financier entre l'État et les départements. La liste des départements qui bouclent leurs fins de mois seulement après avoir trouvé un accord avec l'État s'allonge. D'autres en revanche peuvent augmenter sans peine leurs dépenses d'investissement de 5 %. Il existe un déséquilibre frappant entre ces deux types de départements.

Je constate par ailleurs que des territoires se sont vu imposer la création d'une intercommunalité par le préfet, alors que 90 % des communes étaient en désaccord. Or le bon sens était du côté des communes ! Dans ces cas, la réalité du territoire a été violée par le représentant de l'État.

Je conclus avec une remarque sur les décisions du Conseil constitutionnel, qui ont posé problème à presque toutes nos communautés de communes et s'apparentent à une forme de déni de démocratie. À Toulouse, je me suis livré à un calcul simple. J'ai compté un délégué pour 240 habitants dans certaines intercommunalités et un pour 2 300 dans d'autres. On ne peut donc pas dire que les règles que le Conseil constitutionnel édicte en matière de représentation aboutissent toujours à des situations satisfaisantes...