Intervention de Alain Anziani

Cela posera un vrai problème. Non seulement deux collèges différents pourront se succéder au cours de la même journée, mais une délibération pourra commencer avec un délégué et se poursuivre avec son suppléant, lequel n’aura pas nécessairement eu connaissance de tous les éléments du débat. À mon avis, c’est là que se situe le vrai problème de constitutionnalité !