Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 704

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Quoi qu’il en soit, ce problème ne me semble pas devoir concerner les communautés urbaines, dont les compétences, les modalités de désignation des représentants et les statuts sont fort différents. C’est pourquoi je suis favorable au sous-amendement n° 704.

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