Intervention de Yves Détraigne

Je trouve également ce débat assez étonnant, et je souhaiterais que certaines précisions soient apportées.

Aujourd’hui, de nombreuses intercommunalités à fiscalité propre, qu’il s’agisse de communautés de communes ou de communautés d’agglomération, prévoient statutairement la possibilité pour les communes de désigner des suppléants, qui siégeront en cas d’absence des titulaires. C’est le cas dans ma communauté de communes : nous n’avons pas le même nombre de suppléants que de titulaires – tout dépend de la représentation de la commune –, mais le système fonctionne très bien.

Mais si la loi commence à intervenir dans la fixation du nombre de suppléants que les communes peuvent désigner pour siéger dans les intercommunalités, quelle liberté restera-t-il encore aux communes en la matière ?

Le mécanisme prévu dans l’amendement n° 512 rectifié bis, à savoir un délégué suppléant pour un délégué titulaire, s’appliquera-t-il dans tous les cas ? Les communes qui ont davantage de délégués titulaires ne pourront-elles pas désigner de suppléants ? Au contraire, les statuts pourront-ils prévoir, par exemple, la présence de trois suppléants pour six titulaires ?