Intervention de Nicolas About

Si l’amendement présenté par M. Charasse est adopté, comme je le souhaite, il faudra prévoir une coordination avec le projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Sinon, cet amendement ne concernerait que les communes de moins de 500 habitants. Il faudra donc préciser qu’il s’applique non pas seulement lorsque la commune désigne le délégué, mais dans tous les cas où celle-ci ne dispose que d’un seul délégué. Il faudra également préciser le mode de désignation du suppléant. Effectivement, comme l’a indiqué M. président de la commission, c’est l’ordre de la liste qui s’appliquera.

À propos du sous-amendement n° 704, je rappellerai simplement que, aujourd’hui, trente-trois communautés de communes regroupent plus de 50 000 habitants, alors que, par exemple, la communauté urbaine d’Alençon n’en compte que 51 900.