Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2017 à 14h30

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Je vous remercie et vous invite, mes chers collègues, à voter pour autoriser la publication du rapport d'information.

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