Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2017 à 9h10
Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La réflexion n'en est pas au même stade partout. C'est typiquement un sujet que la Commission européenne aurait dû prendre à bras-le-corps...
