Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2017 à 9h10
Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique
Gérard Longuet :Ce sont elles qui mettront en place les systèmes permettant d'appréhender les transactions...
