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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 avril 2017 à 14h35
Audition de M. Hubert Carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de M. Thierry Missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de Mme émilie Gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication
Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes :Notre ordre du jour appelle l'audition des représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, à savoir M. Hubert Carré, son directeur général, Mme Émilie Gélard, juriste, également chargée des relations publiques et de la communication, et M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer.
Le président Jean-Claude Lenoir, l'ensemble de nos collègues et moi-même sommes heureux de pouvoir échanger avec vous aujourd'hui à l'heure où le Brexit provoque des inquiétudes très fortes quant à ses conséquences sur le secteur de la pêche.
Au Sénat, nous suivons le processus de retrait du Royaume-Uni avec une grande vigilance. À la demande du président Larcher, nous avons mis en place un groupe de travail commun à la commission des affaires étrangères et à la commission des affaires européennes, que nous présidons avec Jean-Pierre Raffarin. Ce groupe a rendu un rapport d'étape mi-février. Ce rapport fait état de convictions fortes. Nous estimons notamment qu'un échec des négociations du Brexit est possible, que celui-ci peut avoir un effet déconstructeur pour l'Union européenne et que le projet européen ne doit pas être pris en otage par le Brexit.
Le rapport fixe des lignes rouges pour la négociation : préserver l'unité et la cohésion des 27 États membres ; informer et consulter les parlements nationaux, qui devront ratifier le futur accord entre le Royaume-Uni et l'Union ; un État ne peut prétendre obtenir plus d'avantages en étant en dehors de l'Union européenne qu'à l'intérieur ; les quatre libertés sont indissociables et constituent la contrepartie de l'accès au marché intérieur.
Votre audition va nous permettre de bien évaluer les risques spécifiques pour le secteur de la pêche, notamment en raison des liens d'interdépendance qui se sont établis et qui sont a priori difficiles à dénouer.
Nous mesurons les préoccupations que peut inspirer la crainte d'un comportement non coopératif de la part du Royaume-Uni. La question des quotas de pêche, clé de voûte de la politique commune, est une source d'inquiétude légitime.
