Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 avril 2017 à 14h35
Audition de M. Hubert Carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de M. Thierry Missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de Mme émilie Gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :Je veux souligner la part importante que prend la commission des affaires économiques dans l'examen de ces questions.
Dans quelques jours, nous serons à la criée de Lorient, à l'invitation de notre collègue Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne soulève bien des questions. Les pêcheurs français prélèvent 100 000 tonnes de poissons par an dans la zone économique exclusive, ou ZEE, du Royaume-Uni, et des volumes importants de poisson britannique sont débarqués et transformés dans les ports français.
La remise en cause de l'accès aux eaux britanniques serait donc lourde de menaces pour la pêche française, en particulier celle du nord de la France. Même si le droit de la mer oblige à reconnaître des droits historiques et ne permet vraisemblablement pas une fermeture totale de la ZEE britannique aux navires de pêche français, des restrictions fortes pourraient pénaliser fortement nos professionnels.
Par ailleurs, des niveaux maximaux de capture par espèce de poisson, qu'on appelle « totaux admissibles de capture », ou TAC, sont décidés à l'échelle de l'Union européenne. Ils sont ensuite répartis entre les États membres par quotas, selon une clef de répartition stable dans le temps, reflétant les équilibres historiques.
Or ces clefs de répartition ne sont pas forcément favorables au Royaume-Uni pour les espèces pourtant pêchées dans ses eaux : ainsi, s'agissant du lieu noir de mer du Nord, le quota attribué à la France est de 24 % et celui qui est réservé aux Britanniques n'est que de 8 %.
Le Royaume-Uni pourrait donc demander à sortir de ce système.
Dans l'autre sens, la sortie du Royaume-Uni de la politique commune de la pêche pourrait lui fermer des marchés à l'exportation et l'obliger à négocier de nouveaux accords avec la Norvège ou l'Islande.
Nous souhaitons par conséquent vous poser quelques questions.
Le CNPMEM a-t-il affiné le chiffrage des conséquences économiques du Brexit ?
Une restriction de l'accès des produits de pêche anglais sur le territoire européen vous paraît-elle envisageable ?
Quels sont les contacts pris avec l'équipe de négociation du Brexit conduite par Michel Barnier ?
