Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 avril 2017 à 14h50
Contrat de performance état-sncf réseau — Audition de M. Patrick Jeantet président-directeur général de sncf réseau

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

C'est justement parce que le gouvernement Fillon n'a pas voulu gérer cette question que les choses se sont si mal passées. Ne nous érigeons pas en procureur des difficultés actuelles, monsieur le président. Pour autant, je n'accepte pas non plus cette situation.

Monsieur Jeantet, je suis extrêmement gêné : comment avoir une opinion précise sur le travail réalisé sans avoir pu lire le contrat de performance ? Tout ce que j'en sais, je le tiens d'articles de presse. J'y ai découvert - avec plaisir - que le décret instaurant la règle d'or avait été signé vendredi dernier. Il était temps : nous l'attendions depuis près de trois ans !

Ce contrat de performance a le mérite d'exister. Il s'agit d'un exercice important. Nous avons voulu donner à l'Arafer, tant dans la loi de réforme ferroviaire que dans la loi Macron, les moyens d'assurer une transparence et un débat public sans précédent en matière ferroviaire.

Le contrat de performance a un vrai côté positif : il donne des priorités stratégiques, comme cela a été rappelé. Je regrette seulement de ne pouvoir en discuter, faute d'avoir eu le contrat en main. J'ai un peu l'impression de parler dans le vide.

Je suis désolé de ne pouvoir être plus introspectif sur ce document qui m'intéresse au plus haut point. Je vous ai entendu, mais je suis marqué, comme tous mes collègues, par les propos particulièrement durs de l'Arafer, propos auxquels vous n'avez qu'en partie répondu.

Les parlementaires ne peuvent être traités de cette manière. Nous comprenons le caractère particulier de la période actuelle, mais il n'est pas normal de ne pas avoir eu ce contrat de performance entre nos mains. Nous n'avons pu l'étudier en profondeur et je suis bien incapable, aujourd'hui, de formuler la moindre remarque intelligente à son égard.

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