Intervention de Michel Raison

Je ne connais pas le fond du contrat de performance, mais je suis sûr qu'il est plein de bonnes intentions et de bonnes choses.

Le problème ne porte pas tant sur l'entretien de notre réseau, dont nous connaissons le retard extraordinaire, mais sur le financement de cet entretien.

Je suis assez d'accord avec Jean-Jacques Filleul : il n'était pas forcément de bon ton que le gouvernement précédent prenne une décision de cette importance au dernier moment. Mais le gouvernement suivant doit-il, pour autant, réitérer les mêmes erreurs ? Cette remarque vaut pour beaucoup d'autres dossiers...

C'est aussi la raison pour laquelle nos compatriotes sont assez désorientés. Décennie après décennie, nous répétons les mêmes erreurs et rencontrons les mêmes déficits de démocratie participative. Le Parlement est aussi désorienté que les citoyens. Je suis l'un des membres de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire, présidée par M. Cabanel. À ce titre, je peux vous dire que beaucoup reste à faire dans notre pays, en particulier sur la relation Gouvernement-Parlement.

Ce contrat, dont vous vous réjouissez, sera caduc dès sa signature. Nous ne savons pas si l'État pourra honorer cette énorme et néanmoins nécessaire augmentation du financement.

Par ailleurs, toutes les régions vont-elles le signer en même temps que l'État ? Année après année, elles ont appris le coût du financement du réseau ferroviaire et de son fonctionnement... Si leur participation à l'amélioration du réseau devient plus importante et que le coût des péages augmente dans le même temps, sachant que les gains de productivité ne seront pas immédiats, ce sont les régions qui vont payer une grande partie de ces péages, puisqu'elles récupèrent la quasi-intégralité des trains d'équilibre du territoire (TET). Je serais surpris qu'elles applaudissent des deux mains, eu égard à l'état de leurs finances et de la baisse des dotations. Le financement est donc bien le problème numéro un.

L'amélioration de la productivité est une bonne chose. SNCF Mobilités a-t-elle engagé les négociations avec les syndicats ? Sont-ils d'accord pour réaliser les efforts de productivité nécessaires pour amortir ces augmentations de péage ?

Comparée aux opérateurs d'autres pays, la SNCF est une bonne entreprise, mais sa productivité souffre de la non-polyvalence de ses agents. Je suppose que vous avez engagé une réflexion sur cette question dans le cadre de la maintenance du réseau.

Un des TER de ma région est international, puisqu'il se rend en Suisse. Or, tous les hivers, nous devons faire face à des chutes d'arbres sur le réseau. Il est bien évidemment impossible de prévoir quand un arbre va tomber. Mais pourquoi arrêter un train pendant des heures et des heures jusqu'à l'arrivée d'une équipe agréée pour dégager un arbre de diamètre moyen ? Je me suis toujours dit qu'un chauffeur de train privé aurait une tronçonneuse avec lui ! C'est tellement simple et évident !

Il ne s'agit que d'un exemple parmi d'autres. J'ai discuté avec un agent qui était chargé du plein des locomotives ; je ne suis pas certain que la fonction de répandre du sable n'était pas dévolue à un autre agent... Il nous faut sortir de ce problème de non-polyvalence pour améliorer la productivité.