Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 avril 2017 à 14h50
Contrat de performance état-sncf réseau — Audition de M. Patrick Jeantet président-directeur général de sncf réseau

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Je partage tout à fait ce qu'a dit Jérôme Bignon, d'autant que ce sujet est tout de même relativement consensuel. Je rappelle que la loi portant réforme ferroviaire - je parle sous le contrôle de Jean-Jacques Filleul, qui a beaucoup travaillé sur ce texte - a été votée à une très large majorité, bien au-delà de la seule majorité gouvernementale. Une grande partie de l'opposition actuelle l'a également votée. En effet, sur de tels sujets, nous devons être capables de dépasser les clivages politiques.

Je retiens de la présente audition que nous avons tous - chacun avec ses mots et sa sensibilité - dit la même chose, à savoir que le procédé n'était pas correct et qu'il était étonnant que l'on tienne aussi peu compte de l'avis de l'Arafer.

Certains estiment qu'« un contrat, c'est déjà ça ». C'est ce que j'ai entendu ce matin au conseil de surveillance de la SNCF. Personnellement, je ne suis pas certain qu'un contrat dont l'Arafer nous dit qu'il repose sur des hypothèses qui ne sont pas crédibles vaille beaucoup mieux que pas de contrat du tout. Je ne trouve pas rassurant de signer un contrat dont on sait qu'il ne tient pas la route. Au reste, je trouve paradoxal que l'on définisse les indicateurs après avoir signé le contrat. Monsieur le président, vous savez aussi bien que moi que les indicateurs devraient figurer dans le contrat !

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