Intervention de Hervé Maurey

Je vous remercie de cet intéressant et très complet exposé. Ce matin, lors du conseil de surveillance de la SNCF, auquel j'assistais, Philippe Richert, président de l'Association des régions de France, a rappelé que celle-ci avait formulé des remarques dont aucune n'avait été prise en compte. De fait, il a émis des doutes très sérieux sur la capacité des régions à apporter les financements envisagés par le projet de contrat, ce qui rend celui-ci encore moins crédible.

Certains estiment que le seul fait de signer un contrat, même imparfait, est déjà un point positif. Je n'en suis pas du tout certain - je crois même le contraire ! Il me semble qu'il vaudrait mieux prendre un peu de temps pour tenir compte des remarques des uns et des autres, notamment de celles de l'Arafer. On nous dit, par exemple, qu'il n'est pas grave que le projet ne prévoit pas d'indicateurs, que ceux-ci seront déterminés après... Cela n'a pas de sens : on peut même parler d'absurdité !

En tout cas, sachez, monsieur Roman, que nous sommes très attachés au rôle de l'Arafer. J'ai déjà eu l'occasion de dire, notamment au conseil de surveillance de la SNCF, qu'il n'était pas admissible d'émettre des critiques à son endroit. L'autorité que vous présidez depuis l'été dernier est une instance de régulation qui, en peu d'années, a prouvé son indépendance et la pertinence de ses avis. On ne peut que regretter qu'elle ne soit pas toujours entendue, et nous serons vigilants quant au respect de ses compétences.

Pour que mon propos ne soit pas entendu de manière politique, je rappelle que de nombreux gouvernements ont eu le même travers et tenté de rogner les compétences des autorités de régulation lorsqu'elles étaient trop indépendantes. Ainsi, le Sénat avait dû batailler, sous un précédent gouvernement, pour que les actions d'une autre autorité indépendante, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ne soient pas encadrées par un commissaire du Gouvernement.