Intervention de Jérôme Bignon

S'il faut retenir quelque chose d'une situation plutôt catastrophique par rapport au contrat de performance, c'est l'autorité et l'indépendance dont fait preuve l'Arafer, qui procède à une analyse à la fois très travaillée et pertinente.

Je préfère la position de l'Arafer à celle de l'État, qui affirme respecter la loi mais s'empresse de la violer ! En effet, les documents qui devraient nous être communiqués ne nous sont pas transmis et les personnes que nous souhaitons auditionner ne répondent pas à nos invitations. Le Parlement n'est pas la seule victime de cette situation puisque l'Arafer elle-même a du mal à exercer sa mission : on lui conteste même ce que la loi a prévu, c'est-à-dire la fixation des tarifs.

Les explications de Bernard Roman ont été à la fois concises et précises. Comme je l'ai souligné lors de l'audition de M. Patrick Jeantet, la méthode de travail a tout pour être fructueuse - le Parlement est associé à la démarche, l'autorité de régulation joue son rôle, l'ensemble des acteurs sont auditionnés -, mais on ne la respecte pas. C'est exactement ce qui agite la société aujourd'hui : ce ne sont pas seulement les hommes politiques qui sont en défaut, c'est l'ensemble du corps social. Le transport est pourtant un sujet sensible.

Le même gouvernement qui souhaite développer le fret au travers d'une politique portuaire efficace, qui affirme l'utilité des hinterlands pour l'avenir de nos territoires, de nos ports et pour la compétitivité, s'empresse de s'asseoir sur ce qu'il dit sur ce dossier pour faire le contraire dans un autre dossier ! Alain Vidalies nous expliquait, il n'y a pas si longtemps, que le développement des grands ports était lié à la jonction de la région parisienne, de la région lyonnaise et de la région marseillaise avec des réseaux de fret qui présentent deux intérêts : désengorger et transporter à coût bas.

Par ailleurs, le Gouvernement affirme qu'il faut limiter les émissions de gaz à effet de serre, éviter à tout prix que des myriades de camions ne circulent sur les autoroutes et opter plutôt pour un acheminement des containers par le rail. Or, non seulement il n'agit pas en ce sens, mais il décide même le contraire sur beaucoup de sujets.

Si l'on fait les choses à l'envers, si l'on pratique une politique de gribouille, le résultat sera négatif et nos concitoyens seront déçus. La performance repose pour partie sur les agents. Des discussions sociales devront s'engager pour plus d'efficacité et de productivité. Les usagers du rail restent souvent en carafe sur les quais faute de conducteur ou parce qu'une locomotive est en panne. Pour ma part, cela m'arrive au moins deux fois par mois entre Amiens et Paris ! La performance et la productivité ne sont pas au rendez-vous. On voit mal comment les agents auront à coeur de s'y mettre, avec les déceptions à venir sur le contrat de performance !

Votre exposé recense plusieurs points très positifs, mais fait état aussi de nombreuses inquiétudes pour les mois et les années à venir. Le prochain gouvernement, quel qu'il soit, devra impérativement revoir cette copie.