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Intervention de Loïc Hervé
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 avril 2017 à 14h50
Contrat de performance état-sncf réseau — Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Loïc Hervé :Quelle est la nature de la clause de revoyure dans trois ans ? Porte-t-elle sur le fond et vise-t-elle à remettre l'ouvrage sur le métier, ou s'agit-il d'une mesure marginale ? L'Arafer aura-t-elle alors le même rôle et devra-t-elle rendre un avis, avec l'ensemble des griefs que vous avez exposés ?
