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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20 ter, amendement 281
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-281 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Deneux et Badré, est ainsi libellé :
Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l'article 278 bis du code général des impôts est complété par les mots : « produits de l'agriculture agglomérés destinés au chauffage. »
La parole est à M. Denis Badré.
