Intervention de Christian Cointat

Je voudrais revenir sur l’intervention de M. le président de la commission des lois. Si vos propos sont parfaitement exacts, monsieur Hyest, ils ne sont pas nécessairement compatibles avec la rédaction de l’amendement n° 512 rectifié bis, présenté par notre collègue Michel Charasse. Il apparaît en effet clairement que les citoyens, qui sont chargés de désigner les membres de l’EPCI, peuvent faire de même en ce qui concerne les suppléants. Dans ce cas, on ne peut pas parler de désignation par la commune.

Il me semblerait donc préférable que l’amendement soit, peu ou prou, rédigé de cette manière : « Lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul délégué, celui-ci peut être remplacé par un délégué suppléant, qui participe avec voix délibérative. »

Par ailleurs, une coordination s’avère nécessaire, car, si ce délégué suppléant devait être désigné par la commune, nous serions en totale contradiction avec l’esprit du projet de loi.