Intervention de François Bonhomme

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 19 avril 2017 : 1ère réunion
Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires — Présentation du rapport d'information de mm. jacques mézard et philippe mouiller

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Ce rapport alimente notre réflexion sur les conséquences de la numérisation, que l'on commence seulement à mesurer. Ainsi, on a retiré aux petites communes la délivrance de la carte nationale d'identité. Celle-ci serait désormais « à portée de clic », à en croire la communication officielle... En réalité, les administrés vont devoir faire plus de route pour déposer et retirer leur dossier !

Je sais l'appétence technologique des élus, mais attention au totem technologique ! L'enjeu n'est pas que technique : la suppression de toute médiation entraîne un bouleversement de nos représentations qui ne sera pas sans effet sur la délibération publique. Que penseraient la CNIL, la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel de l'ID-Kaart estonienne ? Que d'initiatives prises sans distance ni réflexion, à l'image des bornes numériques installées dans les mairies, qui gisent aujourd'hui au cimetière technologique ! Les pouvoirs publics sont bousculés par les évolutions, car les GAFA n'ont pas attendu les États pour développer les technologies. Il y a encore un gros effort à faire au niveau des collectivités.

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