Intervention de Chantal Jouanno

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 5 avril 2017 à 14h35
Examen du projet de rapport

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Vous avez très bien noté la nécessité de porter une attention particulière à la biodiversité ordinaire dans le cadre de la séquence ERC. Je propose d'aller un peu plus loin en prévoyant la diffusion soit d'un document de cadrage global, soit d'une circulaire spécifique à l'ensemble des services compétents de l'État.

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