Intervention de Gérard Bailly

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 5 avril 2017 à 14h35
Examen du projet de rapport

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

De plus, le rapport est-il suffisamment clair au sujet des comités de suivi ? De quelle manière les chambres d'agriculture y seront-elles représentées ?

Par plusieurs aspects, il s'agit là d'un très bon rapport d'information. Mais je doute que la commission d'enquête, impliquant, entre autres, des auditions sous serment, soit la structure la plus adéquate pour un tel travail.

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