Intervention de Jean-François Longeot

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 5 avril 2017 à 14h35
Examen du projet de rapport

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, président :

Vous insistez sur d'éventuelles contraintes à venir, lors de la mise en oeuvre : mais, je le répète, nous en sommes bien au stade des propositions.

Monsieur Pointereau, on peut effectivement ajouter la date du référendum local à la chronologie figurant à la page 161.

De plus, si je suis la liste des éléments négatifs que vous avez indiqués, le point 3 correspond à une demande des chasseurs. De même, au chapitre 4, ce sont les acteurs territoriaux qui ont plaidé pour ces propositions sur lesquelles vous insistez.

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