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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 512
Michel Mercier, ministre :
… et, dans l’intervalle, nous devons approfondir la réflexion.
Le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement n° 512 rectifié bis ; le Sénat tranchera.
Je rappelle que, tel qu’il est actuellement rédigé, cet amendement ne vise que les communes de moins de 500 habitants. Il prévoit en effet que la commune « désigne […] un délégué suppléant » ! §
