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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Michel Mercier, ministre :
M. Michel Mercier, ministre. L’amendement me semble pourtant clair. Je rappelle quand même que l’un des principes novateurs du projet de loi est justement l’élection des délégués, et non leur désignation par la commune.
