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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Michel Mercier, ministre :
La rédaction de cet amendement ouvre une discussion et, quelle que soit la décision que prendra le Sénat aujourd’hui, la question devra être affinée lors de la navette.
