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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Michel Mercier, ministre :
Le Gouvernement a émis hier un avis favorable sur cet amendement, mais le texte, tel qu’il est rédigé, pose un certain nombre de problèmes. Son objet ne vise d’ailleurs que les communautés de communes et les communautés d’agglomération.
