Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Bonjour Madame. Nous vous entendons dans le cadre du rendez-vous régulier prévu par l'article L.1418-1 du code de la santé publique, qui conduit l'Agence de la biomédecine à présenter chaque année son rapport d'activité devant l'OPECST. Le rapport d'activité de l'année 2015 marque la célébration du dixième anniversaire de l'Agence.

Cette audition intervient dans un contexte d'une riche actualité dans les domaines qui vous concernent. Comme vous le savez, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a accru les compétences de l'Agence de la biomédecine : d'une part, son article 173 transfère à l'Agence la mise en oeuvre du dispositif de biovigilance sur les organes, tissus, cellules, préparations de thérapie cellulaire et lait maternel à usage thérapeutique ; d'autre part, l'article 192 vise à renforcer le principe du consentement présumé valant pour le régime du prélèvement d'organe, selon lequel le prélèvement d'organe peut être effectué si une personne ne l'a pas refusé de son vivant.

Par ailleurs, certains travaux en cours de l'OPECST touchent aux activités de l'Agence de la biomédecine : l'étude rapportée par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé », adoptée par l'OPECST le 11 octobre 2016 ; l'étude sur « La modification ciblée du génome » menée par Mme Catherine Procaccia, sénateur, et M. Jean-Yves Le Déaut, député, pour laquelle l'Agence de la biomédecine a été auditionnée le 27 octobre 2016.

De plus, l'appel de cent-trente médecins, en mars 2016, concernant l'accès pour toutes les femmes à la PMA témoigne de la vitalité des débats en cours. L'Agence de la biomédecine peut être fière de son bilan et le programme qu'elle annonce pour ces dix prochaines années est riche et souligne son rôle croissant au plan mondial.