Intervention de Anne Courrèges

Les relations entre l'Agence de la biomédecine et l'OPECST sont très étroites et nous restons à votre disposition pour vos travaux actuels et futurs. Il convient que je vous présente nos résultats concernant l'année 2015 mais je pourrais aussi, par ailleurs, vous faire part d'éléments concernant l'année 2016.

Sur la forme, nous souhaitons faire évoluer notre rapport d'activité pour le rendre plus accessible en le simplifiant. Notre souci d'allègement n'a pas pour but de perdre les données importantes pour les acteurs médicaux et institutionnels ; ces dernières, regroupées au sein du rapport d'activité médicale et scientifique, resteront en ligne sur le site de l'Agence de la biomédecine et seront actualisées régulièrement. Ce changement de présentation marque les dix ans de l'Agence, que nous avons célébrés en mai 2015 lors des journées de l'Agence de la biomédecine, en présence de Mme Marisol Touraine, ministre de la santé. Ces journées ont lieu tous les deux ans.

Nos compétences sont stabilisées autour de quatre grands corps de métiers, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus, le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques, l'assistance médicale à la procréation et l'embryologie et la génétique humaines. Dit en une formule, notre objet est de soigner l'homme par l'homme.

L'Agence de la biomédecine compte deux cent-soixante personnes et huit cents experts externes avec lesquels nous collaborons étroitement. Notre budget est d'un peu moins de 80 millions d'euros, dont 40 millions servant pour l'intermédiation au titre du Registre France Greffe de Moelle : donc, notre budget effectif s'équilibre autour de 40 millions d'euros, financés par subventions pour un tiers de l'État et pour deux tiers de l'assurance maladie. Nous contribuons à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, ce qui nous a conduits à faire des efforts d'efficience pour absorber l'augmentation importante d'activités dont nous nous félicitons tous.

Si je reviens aux faits les plus notables de l'année 2015, en matière de prélèvement et de greffe d'organes, nous constatons une forte augmentation de l'activité : 7 % d'augmentation pour le prélèvement et les greffes, soit 5 700 greffes annuelles, résultat obtenu avec un an d'avance sur l'objectif, soit encore quatre cents greffes supplémentaires en un an. Sur les neuf premiers mois de 2016, la progression se poursuit mais de manière moins importante, et nous constatons une stagnation de la greffe par donneur vivant, qui sera une de nos priorités pour l'année 2017.

Le programme Maastricht 3, c'est-à-dire le prélèvement sur les donneurs décédés après un arrêt circulatoire par arrêt ou limitation des thérapeutiques actives, a donné lieu à une phase pilote sur l'année 2015 très concluante, ce qui nous a conduits à étendre le programme en 2016. Les enjeux éthiques ont été parfaitement intégrés par les équipes et, dans le cadre de ce programme, nous en sommes à quatre-vingts onze greffes rénales, vingt-quatre greffes de foie et une greffe de poumon. Les résultats sont donc très concluants pour un programme commencé en 2014. D'un point de vue qualitatif, les choses sont apaisées et l'étanchéité entre les opérations de fin de vie et celles de prélèvement est respectée.

Sur les autres points notables de l'année 2015, la communication et, notamment celle envers les jeunes, public difficile à capter, était l'une de nos priorités. Nous avons donc expérimenté, en 2015, la diffusion d'un film sur les réseaux sociaux qui a été vu plus de trois millions de fois sur YouTube. Les retours ont été très positifs, ce qui est quelque chose d'intéressant pour nous car il s'agit d'un moyen de diffusion permettant d'atteindre l'ensemble de la société.

Nous sommes attentifs aux enjeux de qualité, de sécurité mais aussi d'équité ; par conséquent, nous étudions des scores nationaux de répartition des greffons pour permettre une meilleure répartition des greffons ; nous avons mis en oeuvre un tel score depuis février 2015 pour le rein et nous sommes en train de travailler sur un score national de répartition des greffons cardiaques qui devrait être mis en place en 2017. Pour une plus grande efficacité du système, nous avons mis en place un programme de télétransmission d'images, ouvert depuis le 18 octobre 2016 pour les organes thoraciques.

Comme lors des années précédentes, l'activité a augmenté pour la greffe de tissu, mais de manière disparate, avec des besoins qui demeurent importants notamment pour les valves cardiaques et les os massifs.

Le sujet de l'assistance médicale à la procréation (AMP) a suscité beaucoup d'attention médiatique et sera probablement l'un des sujets discutés lors du réexamen de la loi de bioéthique en 2018. Concernant les centres AMP, notre préoccupation est de renforcer l'évaluation dans un objectif d'amélioration des pratiques professionnelles. Nous avons procédé en 2015 à des évaluations tentative par tentative, et plus seulement par des données agrégées. Nous voulons aussi développer le don de gamètes, dont celui d'ovocytes ; ainsi, plusieurs actions ont été menées, comme celles concernant les financements. En 2015, nous avons mené une campagne nationale à la radio avec de très bons retours. Le don d'ovocytes augmente régulièrement, bien qu'il soit en deçà de nos besoins. L'année 2016 accompagne la mise en place de l'ouverture de ce don aux donneurs qui n'ont pas encore procréé. La priorité est faite aux dons et nous suivons ce qui a été fait sur le terrain. L'évaluation de ce nouveau dispositif sera très fine car le but est d'élargir le vivier des donneurs et de rajeunir l'âge des donneuses, ce qui est important pour le succès de cette activité médicale.

En ce qui concerne les activités en lien avec la génétique, nous avons travaillé avec le ministère de la Santé sur les financements possibles, puis nous avons complété le site internet pour diffuser davantage d'informations.

Nous avons effectué un grand travail sur la greffe de moelle osseuse, qui a porté ses fruits car, en 2015, nous avons atteint - et même dépassé - l'objectif de 240 000 personnes inscrites sur les listes de dons de moelle osseuse, avec plus de 248 000 donneurs inscrits en fin d'année. Le but est d'avoir des donneurs plus jeunes, de préférence des hommes, et d'une plus grande diversité d'origine.

Pour le sang placentaire, nous continuons à développer les inscriptions des unités. L'objectif des 30 000 unités de sang placentaires stockées a été atteint en décembre 2013, et l'année 2015 fut une année qui a permis de poursuivre cette activité par un financement sous forme d'une Mission d'intérêt général (MIG) au profit des maternités préleveuses.

La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines commence à déboucher sur des essais cliniques. C'est le cas de celui du professeur Philippe Menasché. Ce sont des recherches qui s'effectuent sur le temps long et qui nécessitent un véritable investissement de la part des équipes.

Parmi les grands chantiers qui occupent l'Agence de la biomédecine cette année, nous avons la mise en oeuvre de la loi de modernisation de notre système de santé. Le décret permettant le transfert à l'Agence de la biovigilance doit entrer en vigueur le 1er décembre 2016. Un autre décret permet l'entrée des associations au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine. Nous sommes très attachés à la mise en place d'une démocratie sanitaire ; deux associations seront représentées dans le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine. Le décret sur les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes, paru pendant l'été 2016, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Une campagne d'information du grand public sera lancée du 19 novembre au 4 décembre 2016 et beaucoup de communications de presse seront alors nécessaires. Nous sommes aidés par l'actualité et la sortie du film « Réparer les vivants », qui parle de ce sujet.

Deux chantiers structurels nous occupent beaucoup. D'abord, le contrat d'objectifs et de performance, dont la version en cours expire à la fin de l'année, et nous sommes en discussion avec nos tutelles pour élaborer le contrat de la période 2017-2021. C'est une véritable feuille de route stratégique pour l'Agence de la biomédecine, avec une clause de revoyure à mi-parcours pour pouvoir prendre en compte la prochaine loi de bioéthique. Le second dossier structurel concerne les plans ministériels en cours de discussion, dont le plan « Greffe 3 » et un plan d'action pour la procréation, qui orienteront toutes les activités futures de l'Agence de la biomédecine et ses partenaires dans les secteurs concernés. Sur la période 2017-2021, nous aurons là encore à prendre en compte les dispositions de la prochaine loi de bioéthique, chantier à venir pour l'Agence de la biomédecine.

Par ailleurs, nous vous invitons aux prochaines journées de l'Agence de la biomédecine en 2017, qui s'intéresseront à l'innovation au service de tous les patients.