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Intervention de Mona Björklund
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 29 mars 2017 à 11h00
Audition de M. Jean-éric Paquet secrétaire général adjoint de la commission européenne
Mona Björklund, chef de l'unité « Analyse d'impact » au sein de la direction « Réglementation intelligente et programme de travail » du secrétariat général :
Les consultations sont un bon moyen pour collecter des informations, notamment des données scientifiques pouvant être d'accès difficile. Sur le copyright, en août et septembre de l'année dernière - matière clivante s'il en est - la consultation a permis de savoir quelle voie pouvait être acceptée par les différentes parties. La consultation a servi à trouver le juste milieu.
