Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Éric Paquet
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 29 mars 2017 à 11h00
Audition de M. Jean-éric Paquet secrétaire général adjoint de la commission européenne
Jean-Éric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne :
Autre exemple, les carcinogènes dans l'environnement professionnel au sujet desquels la réglementation est en train d'être mise à jour. L'étude d'impact avec les agences européennes sur le seuil licite d'exposition des travailleurs a suscité des réactions extrêmement positives au sein des États membres. La consultation peut ainsi faciliter les discussions politiques au Conseil.
