Intervention de Philippe Bonnecarrere

Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 29 mars 2017 à 11h00
Audition de M. Jean-éric Paquet secrétaire général adjoint de la commission européenne

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Passons maintenant au second point : l'initiative européenne citoyenne (ICE). Est est-elle aussi difficile à mettre en oeuvre qu'on le dit ? Comment s'articule-t-elle avec le droit de pétition ? Pouvez-vous nous faire un retour d'expérience sur ces sujets ?

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