Intervention de Hervé Maurey

On souhaite que les conseillers communautaires soient désignés de façon transparente grâce au fléchage, mais cette transparence annoncée pourrait n’être qu’un leurre, puisque, en l’état actuel du texte, rien n’interdira à une personne désignée pour siéger au sein du conseil communautaire de démissionner de celui-ci tout en restant membre du conseil municipal. Il y a donc aujourd'hui un risque de « tromperie sur la marchandise ».

Je souhaite, dans un souci de logique, de cohérence, de transparence et de démocratie, que l’on inscrive dans le texte que dès lors qu’un membre du conseil municipal désigné pour siéger au conseil communautaire choisit d’en démissionner, il démissionne aussi, ipso facto, du conseil municipal. Cela me semble logique.