Intervention de Michel Mercier

Monsieur Maurey, je comprends le fondement de votre amendement : il existera un lien fort entre le mandat de conseiller municipal et celui de délégué communautaire reçu par le biais du suffrage universel lors de l’élection municipale.

Cependant, il est vrai que les compétences de la commune et celles de l’établissement public de coopération intercommunale n’étant pas les mêmes, une situation d’incompatibilité peut se présenter pour un seul des deux mandats. Cela doit-il entraîner la perte de l’autre ? Le problème est réel.

Par exemple, un entrepreneur de transports désigné délégué communautaire devra démissionner de ce mandat si l’intercommunalité exerce la compétence transport, car il sera en situation d’incompatibilité.