Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Michel Mercier, ministre :
En tout état de cause, je partage l’avis de M. le rapporteur : il convient d’étudier la question plus en profondeur au cours de la navette, et je vous invite donc moi aussi à retirer votre amendement, monsieur Maurey.
