Intervention de Hervé Maurey

M. le rapporteur et M. le ministre reconnaissent qu’il y a un vrai problème et semblent avoir quelque peine à justifier leur avis défavorable. Pour cela, ils invoquent des situations plutôt exceptionnelles.

Pour ma part, je vise non pas de tels cas limites d’incompatibilité, mais l’hypothèse où quelqu’un déciderait, pour convenance personnelle, de démissionner de son mandat de délégué communautaire.

Je veux bien retirer mon amendement pour que cette question soit réexaminée au cours de la navette, mais j’insiste sur le fait qu’il pourrait réellement y avoir des risques de « tromperie sur la marchandise » si, par exemple, des personnes ayant voulu être inscrites en tête de liste et être désignées conseillers communautaires pour des raisons d’image démissionnent de ce mandat aussitôt après l’élection pour convenance personnelle. Cette situation est bien différente de celle des personnes contraintes de démissionner pour incompatibilité, qu’il serait effectivement injuste d’obliger également à renoncer à leurs fonctions municipales.

Pour l’heure, je retire mon amendement, mais je le redéposerai en deuxième lecture. J’espère que nous pourrons trouver une solution tenant compte des remarques de la commission et du Gouvernement, dont je reconnais la pertinence.