Intervention de Jean Bizet

L'ordre du jour appelle maintenant la communication de Fabienne Keller sur la situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne.

Comme vous le savez, des élections législatives doivent avoir lieu le 8 juin prochain, soit juste à la veille de l'ouverture de ces négociations.

Depuis la notification opérée par le Premier ministre Theresa May le 29 mars dernier, le cadre de ces négociations a été précisé pour ce qui concerne l'Union européenne. Le 29 avril dernier, le Conseil européen a fixé ses orientations. Ce dernier a ensuite autorisé la Commission européenne à ouvrir les négociations et adopté les directives à suivre.

À l'occasion de la dernière Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), qui s'est tenue à Malte, Yves Pozzo di Borgo, Simon Sutour et moi-même avons pu débattre des enjeux des négociations sur le Brexit avec notre compatriote Michel Barnier, négociateur de l'Union européenne, qui a été, je le souligne, très apprécié par l'ensemble des délégations des États membres.

De ce débat, je retire trois séries d'enseignement.

Premier enseignement : l'unité des Vingt-sept sera indispensable jusqu'à la fin des négociations. Les parlements nationaux devront fortement s'impliquer tout au long du processus, étant rappelé qu'ils auront à ratifier l'accord qui fixera le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. La transparence sera nécessaire, s'agissant d'une négociation sans précédent, qui est aussi l'occasion de faire de la pédagogie sur ce que représente l'Union européenne et ce que l'on perd en la quittant.

Deuxième enseignement : l'accord sur un futur partenariat, incluant un accord de libre-échange, sera négocié dans une seconde phase. Il ne pourra pas permettre au Royaume-Uni de s'éloigner des standards de l'Union européenne, par exemple pour ce qui concerne la protection des consommateurs ou la stabilité financière, ni conduire à une concurrence déloyale. En d'autres termes, il ne sera pas possible que la Place de Londres devienne identique à celle de Singapour, une question largement évoquée il y a quelques semaines. Cet accord couvrira aussi la coopération en matière de sécurité et de défense, ainsi que la coopération scientifique, au travers notamment des réseaux universitaires. Concernant la sécurité et la défense, les dernières quarante-huit heures montrent avec une grande acuité combien cette coopération est nécessaire.

Troisième et dernier enseignement : l'Union européenne souhaite organiser un retrait ordonné avec trois grands enjeux. Le retrait du Royaume-Uni entraîne une grande insécurité : les droits acquis des citoyens européens - 3,2 millions de personnes - devront être préservés et les comptes soldés, en veillant au respect des engagements britanniques jusqu'à l'achèvement des programmations en cours ; le Royaume-Uni assume 16 % des engagements financiers de l'Union, ce qui représente, comme l'a rappelé Michel Barnier, sans donner plus de détails, quelque 100 milliards d'euros. La situation de l'Irlande du Nord méritera une attention particulière afin de ne pas reconstituer une nouvelle frontière.

Telle sera la mission du groupe de suivi commun à la commission des affaires étrangères et à la commission des affaires européennes. Comme vous le savez, ce groupe de suivi a publié en février dernier un rapport d'étape sur le Brexit et un rapport en vue d'une relance de l'Union européenne.

Dans ce contexte, il est important d'évaluer la situation au Royaume-Uni à la veille de ces élections nationales.