Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2017 à 9h35
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2016 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Merci pour la pédagogie et la précision de cette présentation.

Je ferai d'abord une observation sur la différence entre la perception des événements et la réalité. J'ai sous les yeux un article de presse intitulé : « L'assurance maladie peine à lutter contre la fraude. » La réalité, c'est un préjudice estimé à 245 millions d'euros, certes en légère augmentation par rapport à 2015, mais qu'il faut comparer aux 163 milliards d'euros de prestations versées...

J'en viens à mes questions.

Pouvez-vous faire le point sur l'évolution de la facturation individuelle des actes et consultations externes par les établissements hospitaliers ?

Est-il possible d'améliorer les prévisions en matière de crédits de remises pharmaceutiques par le Comité économique des produits de santé (CEPS) ? Ces remises sont-elles forcément soumises à des aléas importants ?

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