Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2017 à 9h35
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2016 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Je ferai un commentaire personnel sur les 740 millions d'euros de décalage constatés : dans le domaine commercial, un commissaire aux comptes qui aurait constaté une incidence de 20 % sur un résultat ou un déficit se serait, je pense, orienté vers un refus de certification...

S'agissant de la branche vieillesse, celle-ci affiche un excédent de 0,88 milliards d'euros, avec un déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 3,64 milliards d'euros. Cela signifie que le régime vieillesse avec FSV présente un déficit de 2,76 milliards d'euros. Récemment, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a émis une alerte relative à la possibilité d'agir sur les futures retraites. Compte tenu du déficit fléché dans votre rapport et des perspectives démographiques, pensez-vous qu'il faille à court terme prendre des dispositions pour pérenniser le régime de retraite ?

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