Intervention de Agnès Canayer

Je participe également à la mission d'information sur la fraude aux cotisations et aux prestations sociales. Au coeur du sujet se situent les questions informatiques, notamment de croisement des données.

Nous aimerions savoir si les équipes de certification ont constaté une bonne intégration de la dimension de contrôle dans le déploiement de la déclaration sociale nominative, qui va être généralisée. Les outils nécessaires sont-ils mis en place pour exploiter toutes les potentialités de la DSN en matière de contrôle ?

Par ailleurs, je veux évoquer le défaut de fiabilité des données entrantes fournies par les tiers, notamment pour la branche famille. Quels sont les leviers disponibles pour améliorer la situation ?