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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2017 à 9h35
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2016 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes
Georges Labazée :En 2016 a été mise en oeuvre la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Vous vous souvenez certainement des débats sur l'attribution des crédits de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) au FSV... Les crédits de la CASA sont-ils toujours fléchés sur la CNSA, même s'il y a eu des reports dans la mise en oeuvre de la loi, ou la tentation de refinancer le FSV existe-t-elle toujours?
