Intervention de Karine Claireaux

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 29 juin 2017 : 1ère réunion
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer — Présentation du rapport d'information

Photo de Karine ClaireauxKarine Claireaux, rapporteur :

Nos propositions ne préconisent en rien une baisse de la qualité de construction, bien au contraire. Elles sont frappées au coin du bon sens et du pragmatisme pour aboutir à une adaptation des normes aux contextes locaux.

Concernant les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, les outre-mer fournissent des exemples de situations où leur application aboutit à des résultats aberrants, que ce soit dans les Hauts à La Réunion, du fait des fortes pentes, ou en Guyane au coeur de la forêt amazonienne. Ceci justifie l'expérimentation de dérogations ou d'exonérations, par exemple dans les cas où le bâtiment, par sa localisation même, n'est pas accessible aux personnes handicapées. Il faut aussi savoir s'inspirer des dispositifs pertinents qui ont cours dans l'environnement régional. Concernant les stations d'épuration, il existe des solutions innovantes à mettre en oeuvre en les adaptant au contexte local.

Nos différences ultramarines doivent par ailleurs être considérées par les administrations centrales dont émane généralement un réel désintérêt pour ces problématiques et qui prennent prétexte du principe d'égalité pour justifier un traitement des outre-mer identique à celui de l'Hexagone.

Enfin, l'expression « casser l'étau normatif » ne me paraît pas pertinente car elle laisserait accroire que nous ne voulons pas des normes ; or, c'est tout à fait faux car elles seules offrent la sécurité nécessaire. Toutefois, leur opérabilité exige leur adaptation.

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