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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 29 juin 2017 : 1ère réunion
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer — Présentation du rapport d'information
Michel Magras, président :En matière normative, nous avons constaté à maintes reprises des aberrations, dans nos travaux d'étude comme au quotidien dans nos territoires. C'est pourquoi nous proposons des adaptations et procédons de façon pragmatique, à partir des observations de terrain. Il faut une différenciation de traitement dans un cadre commun, une différenciation sur la base d'expérimentations dans les territoires. Je rappelle que plusieurs de nos propositions, notamment sur la problématique foncière, ont été reprises dans la loi. Nous devons poursuivre ce travail de longue haleine et procéder à un suivi du devenir de nos recommandations.
Mes chers collègues, le moment est arrivé de passer au vote.
La délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté le rapport à l'unanimité des présents.
