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Intervention de Gérard Collomb
Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3
Gérard Collomb :Nous avons même prévu la possibilité de conclure un accord local, bien évidemment sur la base de ce tableau, donc un accord encadré, permettant une correction de 10 % à l’intérieur de telle ou telle communauté de communes, communauté d’agglomération ou communauté urbaine.
